Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes des publications de la Commission de la Carte Géologique du Monde (CCGM) par l’intermédiaire de son catalogue ou de son site Internet www.ccgm.org.

Le fait de passer commande de ces produits implique donc l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre disposition. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la CCGM. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

1)  Prix

Tous les prix sont établis en euros, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.  Les frais d’expédition sont calculés au départ de Paris.  Un ajustement de nos prix peut être effectué en début d’année sur la base du taux d’inflation officiel en France.

En tant qu’association sans but lucratif sous la loi 1901 et en accord avec les dispositions afférentes du code général des impôts, nos ventes sont exonérées des impôts commerciaux.

2) Frais d’envoi

Les frais d’emballage et d’expédition sont facturés selon les tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande, et selon le mode d’envoi choisi par l’acheteur pour les cartes (roulé ou plié). Le mode d’envoi par défaut pour les cartes uniquement disponibles en format plié, les livrets et les CD ou DVD es «enveloppe – plié». Qu’elles soient commandées en format roulé ou plié, le service utilisé pour l’envoi de toutes les commandes est celui de La Poste : poste normal, colissimo expert pour les colis à destination de la France métropolitaine et DOM et colissimo international pour tous les envois à l’étranger. Les frais d’expédition ne comprennent pas d’assurance.

3)  Traitement et expédition des commandes

Le délai de traitement des commandes est de maximum 7 jours. Les délais de livraisont sont de 5 jours pour la France métropolitaine, 1 semaine pour les pays européens et de 10 jours pour les pays en dehors de l’Europe.  Ce dernier délai peut atteindre 15 jours pour certains pays d’Afrique et de l’Amérique du Sud.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indicatif le plus long. La CCGM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

Pour les livraisons hors de France Métropolitaine et afin de respecter les législations douanières, la CCGM se réserve le droit de modifier, sans préavis, les quantités ou conditionnements de certains produits. Elle ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences du contingentement de produits mis en place dans certains pays.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de procéder aux opérations de dédouanement.

4)  Réception

Il est demandé au destinataire de vérifier l’état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. En tout état de cause le contenu de tout colis doit être vérifié dans les 72 heures.
Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à la CCGM dans les mêmes délais.

5)  Commandes en ligne

Pour les commandes effectuées par Internet, une validation de commande prenant la forme d’un accusé de réception détaillé est envoyée à l’adresse email indiquée par l’acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.

6) Disponibilité

La CCGM s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d’un de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande par l’acheteur, la CCGM s’engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour réception de ce produit. Si l’acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.

7)  Responsabilité

La responsabilité de la CCGM ne saurait être engagée en cas de différence non significative entre le produit commandé et le produit reçu.
La CCGM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison, pertes d’exploitation, perte de profit ou perte de chance.
La CCGM ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité de matériel.

La CCGM ne peut être tenue responsable de la non-réception du produit par le client, et ne versera de compensation, dans l’éventualité où le client n’est pas allé chercher son article au point relais et ne s’est pas manifesté dans les 15 jours suivant la date de livraison.

8)  Retours et remboursements

Si un des produits commandés se révélait non conforme aux attentes de l’acheteur, celui-ci peut, dans les 15 jours suivant la réception de ce produit, le retourner à la CCGM, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Ce produit sera alors, au choix de l’acheteur, échangé ou crédité à sa carte de crédit sous quinzaine suivant le retour du produit. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice, etc.), avec l’original du bulletin de livraison, dûment rempli au verso.

En cas d’échange, les frais d’envoi du nouveau produit sont à la charge de la CCGM.

9)  Renseignements et service après vente

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre par:

Téléphone: +33 (0)1 47 07 22 84 – du lundi au vendredi entre 10 h et 18 h.
Fax: +33 (0)1 43 36 95 18
E-mail : ccgm@sfr.fr
Via notre site internet https://www.ccgm.org
ou par voie postale au : 77, rue Claude-Bernard 75005 Paris, France

10)   Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Toute contestation entre la CCGM et l’acheteur relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, auquel ils font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête. La domiciliation ou le lieu de paiement figurant sur les effets de commerce n’emporte ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.

11)   Modification des conditions générales de vente

La CCGM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.